A20250095686 - - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette
- Status
- Prospective
- Sector
- Commercial
- Location
- Hauts-de-France, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24. Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTRAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654. Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir : - Éléments incorporels : 18.000,00 €. - Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €. Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date de la publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Me Charles-Edouard SUEUR. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Château D Eau 59142 Villers-Outréaux, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Activity: fonds artisanal de broderies |
Location
Country | France |
State | Hauts-de-France |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Sector | Commercial |
Article published date | 2025-12-09 |
Research
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