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A20250095686 - - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette

Status
Prospective
Sector
Commercial
Location
Hauts-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20250095686 - - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Commercial sector, located in Hauts-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24. Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTRAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654. Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir : - Éléments incorporels : 18.000,00 €. - Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €. Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date de la publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Me Charles-Edouard SUEUR. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Château D Eau 59142 Villers-Outréaux, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Activity: fonds artisanal de broderies

Location

Country

France

State

Hauts-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Commercial

Article published date

2025-12-09

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