A202500963343 - APISSYS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale REFLEX CES SAS au capital de 140.000 euros Siège Social : Silic 1743 - 2 rue du Gévaudan Lisses 91047 EVRY-COURCOURONNES Cédex 433 090 883 R.C.S. EVRY Société Absorbante APISSYS SAS à associée unique au capital de 329.700 euros Siège Social : 60 rue Douglas Engelbart site d'Archamps Bâtiment ABC1 - Entrée A 74160 ARCHAMPS 517 978 862 R.C.S. THONON-LES-BAINS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 4.454.313 euros - passif : 2.843.674 euros Toute opération intercalaire intervenant entre le 1er janvier 2025 et la Date de Réalisation de la fusion devra être prise en compte, de sorte que la Société Absorbante reprenne l'ensemble de l'actif et du passif existant à la Date de Réalisation. 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La société CES TECHNOLOGY (SAS sise Silic 1743 - 2 rue du Gévaudan Lisses 91047 EVRY-COURCOURONNES Cédex 914 070 057 RCS EVRY), détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du Projet de Traité de fusion et jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion, l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à un échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. En conséquence, la Fusion étant soumise au régime des fusions simplifiées, les apports ne seront pas rémunérés par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Archamps du 15 mai 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY au nom de la Société REFLEX CES le 16 mai 2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains au nom de la Société APISSYS le 16 mai 2025 Activity: