A202500963727 - KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KNAUF BUILDING SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Zone d'Activités, Rue Principale 68600 Wolfgantzen N° RCS 412 667 974 RCS Colmar, est société bénéficiaire . KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Route de Bray 77130 Marolles-sur-Seine N° RCS 314 746 850 RCS Melun, est société apporteuse Actif : 50 463 436,00 EUR Passif : 36 630 227,00 EUR Actif net apporté : 13 833 209,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société apporteuse et la société bénéficiaire sont détenues à 100 % par la société KNAUF LA RHENANE, société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, dont le siège social se situe 13 Rue Camille Desmoulins 92441 ISSY LES MOULINEAUX, RCS NANTERRE 916 020 324 Aux termes de ce projet, KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST ferait apport à KNAUF BUILDING SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits isolants en polystyrène expansé et plus généralement de produits et matériaux destinés à la construction, à l’isolation et à l’aménagement intérieur des bâtiments. Le capital de KNAUF BUILDING SERVICES sera augmenté d’une somme de 503.568 € par émission de 31.473 actions. Les actions susvisées seront soumises à toutes les dispositions statutaires de KNAUF BUILDING SERVICES et porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Il a été convenu de placer l'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions partielles. Dès lors, les actions de KNAUF BUILDING SERVICES représentant la contrepartie de l’apport partiel d’actif, seront attribuées directement et intégralement à l’associée unique de l’Apporteuse, à savoir la société KNAUF LA RHENANE, sans transiter par le patrimoine de KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST. L'apport consenti par KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST est soumis aux conditions suspensives et cumulatives de : - l’approbation de l'apport partiel d’actif par l’associé unique de KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - l’approbation de l'apport partiel d’actif par l’associé unique de KNAUF BUILDING SERVICES Montant prévu de la prime d'apport : 13 329 641,00 EUR Date du projet : 13/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Colmar au nom de la société KNAUF BUILDING SERVICES Date de dépôt : 13/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST Activity: