A20250104506 - ABEILLES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ABEILLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 130 rue Galilée les Triades Bâtiment B 31670 Labège Capital : 450790.00 EUR Numéro unique d'identification : 879592608 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : BLAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 418 rue de Mornaz Haut 74150 Vaulx Capital : 42910.00 EUR Numéro unique d'identification : 809412844 Lieu d'immatriculation : Annecy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 42559.00 EUR - passif de 6386.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 27 mai 2025, la société ABEILLES, société par actions simplifiée au capital de 450 790 euros, dont le siège social est situé 130 rue Galilée Les Triades Bâtiment B 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 879 592 608, et la société BLAM, société par actions simplifiée au capital de 42 910 euros, dont le siège social est situé 418 Route de Mornaz Haut 74150 VAULX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 809 412 844, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ABEILLES ferait apport à la société BLAM de sa branche complète et autonome d'activité d'édition de jeux, éducation à la santé destinées à tous publics. Les comptes de la société ABEILLES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 42 559 euros, le passif pris en charge par la société BLAM à 6 386 euros, soit un apport d'une valeur nette de 36 173 euros. En rémunération de cet apport, la société BLAM augmenterait son capital de 2 720 euros par la création de 272 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ABEILLES. Aucun rapport d'échange ne serait donc établi. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 33 453 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BLAM. L'apport consenti par la société ABEILLES et l'augmentation de capital de la société BLAM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ABEILLES, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société BLAM et l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ABEILLES seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ABEILLES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société BLAM. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 mai 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société ABEILLES et au greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour la société BLAM. Montant de la prime d'apport : 33453.00 EUR. Date du projet commun de scission : 27.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ABEILLES : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société BLAM : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Annecy). Activity: