A202501051097 - GENESIS GROUP - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. GENESIS GROUP et GENESIS INGENIERIE, sus-désignées, ont établi le 25/05/2025, à MERIGNAC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, GENESIS GROUP ferait apport à GENESIS INGENIERIE de sa branc
- Status
- Prospective
- Location
- Nouvelle-Aquitaine, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. GENESIS GROUP et GENESIS INGENIERIE, sus-désignées, ont établi le 25/05/2025, à MERIGNAC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, GENESIS GROUP ferait apport à GENESIS INGENIERIE de sa branche complète et autonome d'activité d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - AMO. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 210690 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38679 euros, soit un actif net apporté égal à 172011 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par GENESIS GROUP, il sera attribué à GENESIS GROUP 21500 actions nouvelles de 1 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par GENESIS INGENIERIE, par voie d'augmentation de capital complétée par une prime d’émission de 172011 euros. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de GENESIS INGENIERIE. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de GENESIS GROUP et de GENESIS INGENIERIE, le 28/05/2025. Activity: |
Location
Country | France |
State | Nouvelle-Aquitaine |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-09 |
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