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A20250106289 - KONCEPT - Avis initial

Location: Occitanie, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KONCEPT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 avenue de l'Europe Immeuble Campus 2 - Bâtiment C 31400 Toulouse Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 799808761 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : KOMET Form

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20250106289 - KONCEPT - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KONCEPT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 avenue de l'Europe Immeuble Campus 2 - Bâtiment C 31400 Toulouse Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 799808761 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : KOMET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 avenue de l'Europe Immeuble Campus 2 Bâtiment C 31400 Toulouse Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834182891 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 428753.00 EUR - passif de 368268.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité des titres de la KONCEPT et de KOMET sont détenus dans les mêmes proportions par les mêmes associés, cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée à l'issue de l'opération, il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 236-3 du Code de commerce. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KONCEPT : 26.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société KOMET : 26.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-09

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