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A20250106750 - QUERCUS PATRIMOINE 69 - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature électronique du 28/05/2025, La société QUERCUS PATRIMOINE 69, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € ayant son siège sis 41 Cours de la Liberté CS 73913, 69003 LYON (RCS LYON 912 026 390), et la société VEDAFINANCE, société par actions simplifiée au capital de 4 000

Status
Prospective
Sector
Advanced Electronics
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20250106750 - QUERCUS PATRIMOINE 69 - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Advanced Electronics sector, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature électronique du 28/05/2025, La société QUERCUS PATRIMOINE 69, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € ayant son siège sis 41 Cours de la Liberté CS 73913, 69003 LYON (RCS LYON 912 026 390), et la société VEDAFINANCE, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, ayant son siège sis 41 Cours de la Liberté CS 73913 , 69003 LYON (RCS LYON 534 023 023), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société VEDAFINANCE (société absorbée) par la société QUERCUS PATRIMOINE 69 (société absorbante). Evaluation de l’actif apporté à la société absorbante : 152 896 €. Evaluation du passif pris en charge : 40 398 €. Soit un actif net apporté de 112 498 €. Conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce, la fusion ne se traduira pas par un échange de droits sociaux et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la société absorbante ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. Dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 02/06/2025. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Advanced Electronics

Article published date

2025-12-09

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