A202501162293 - CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MANERGY Forme juridique :Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue Séjourné, 94000 CRETEIL Montant du capital : 44.800 € Immatriculation : 328 581 822 RCS CRETEIL Pour la société absorbée Dénomination : CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE) Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Cadastre Section Aa Numéro 183 Chemin de Coustalet, 64160 SERRES-MORAAS Montant du capital : 7 622,45€ Immatriculation : 394 843 601 RCS PAU Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 392 236 Euros Passif : 392 235 Euros Actif net : 1 Euro Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la présente fusion étant une fusion simplifiée, il est décidé de convention expresse entre les Parties de ce qui suit : Que l’opération de fusion ne donne lieu à aucune rémunération du patrimoine apporté et transmis. Qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la Société Absorbante étant la société sœur de la Société Absorbée. Que cette opération de fusion ne donnera pas lieu à échange de titres, ni à une augmentation du capital social de la SAS MANERGY, Société Bénéficiaire et Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 02/06/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/06/2025 au RCS de CRETEIL pour la société MANERGY, et le 10/06/2025 pour la société : CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE) Activity: