A20250116511 - J-C - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Société Apporteuse : ETABLISSEMENTS ROY JC, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 14 rue de la Petite Gorce 17600 LE CHAY (317 943 116 RCS SAINTES) Société Bénéficiaire : J-C, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est 14 rue de la Petite Gorce 17600 LE CHAY (938 763 778 RCS SAINTES) Evaluation de l’ensemble des éléments d’actif et de passif : Apport de la branche complète et autonome d’activité relative à l’activité « de Mécanique agricole, négoce de matériel agricole, activité de forgeron électricité de réparation, de location ». Evaluation établie sur la base des comptes sociaux de la Société Apporteuse au 31/12/2024 Actif apporté estimé997.679,63 € Passif pris en charge estimé241.079,94 € ___________________ Actif Net apporté estimé 756.599,69 € Rémunération de cet apport : En contrepartie de l’apport effectué, J-C émettra au profit de la Société Apporteuse 756.000 actions nouvelles, créées et libérées à titre d’augmentation de son capital pour un montant global de 756.000 €. Son capital social sera ainsi porté à 756.100 €. Prime d’apport : La différence entre la Valeur de l’Actif Net apporté, 756.599,69 €, et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation de capital, 756.000 €, constituera une prime d’apport d’un montant global de 599,69 € L’Apport et l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulte ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et au plus tard le 30/09/2025. Le présent apport aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2025 Date du projet de traité d’apport : 02/06/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 03/06/2025, respectivement, au nom de la Société Apporteuse ETABLISSEMENTS ROY JC et au nom de la Société Bénéficiaire J-C. Les créanciers concernés par l’opération pourront former opposition à ce projet d’apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Activity: