A20250121870 - AIXELLIUM - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AIXELLIUM Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 1 rue du Drezen, 56000 VANNES 750 671 455 RCS VANNES TOM EXPLORE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 1 rue du Drezen, 56000 VANNES 939 152 716 RCS VANNES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 20 juin 2025, La société AIXELLIUM, société à responsabilité au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 rue du Drezen, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 750 671 455, et la société TOM EXPLORE, société à responsabilité au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 rue du Drezen, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 939 152 716, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L. 236-18 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AIXELLIUM ferait apport à la société TOM EXPLORE de sa branche complète et autonome d'activité de développement, création, réalisation, conception, édition, production et vente de tous logiciels et applications informatiques à une nouvelle société dénommée « TOM EXPLORE ». Les comptes de la société AIXELLIUM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 3 janvier 2025. S'agissant de la société TOM EXPLORE elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 3 janvier 2025, conformément à l’article 743-1 du Plan Comptable Général et du Règlement ANC N°2017/01 modifiant le Règlement ANC N°2014/03. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 43 327,09 euros, le passif pris en charge par la société TOM EXPLORE à 2 630,68 euros, soit un apport d'une valeur nette de 40 696,41 euros. En rémunération de cet apport, la société TOM EXPLORE augmenterait son capital de 40 696 euros par la création de 40 696 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AIXELLIUM. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 3 janvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société TOM EXPLORE. L'apport consenti par la société AIXELLIUM et l'augmentation de capital de la TOM EXPLORE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société AIXELLIUM, - Approbation par l’associée unique de la société TOM EXPLORE, au vu du rapport du commissaire aux apports, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 40 696 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés AIXELLIUM et TOM EXPLORE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom de la société AIXELLIUM le 23/06/2025 e t au nom de la société TOM EXPLORE le 23/06/2025. Pour avis Activity: