A202501272100 - ATC France Réseaux - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ATC France Holding SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 452 269 449,00 EUR Siège social 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux N° RCS 824 469 803 RCS Nanterre, est société absorbante ATC France Réseaux Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux N° RCS 848 056 131 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 0 €, Passif apporté : 47.513 € L’Actif net apporté est donc de -47.513 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Dans la mesure où la Société Absorbée est à la date des présentes, et restera à la Date de Réalisation, intégralement détenue par la Société Absorbante, il n’y aura, par conséquent, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à une augmentation de son capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 27/06/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 30/06/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbante, -Dépôt en date du 30/06/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société Absorbée. Activity: