A20250127594 - NETINVESTISSEMENT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION PRIMONIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 50 894 318,80 EUR Siège social 6-8 Rue du Général Foy 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 484 304 696 RCS Paris, est société absorbante NETINVESTISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 493 095,68 EUR Siège social Cap Horn 123 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux N° RCS 489 024 661 RCS Bordeaux, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2024, de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.610.476 euros - passif : 4.143.189 euros - Actif net apporté : 2.532.713 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La société Primonial Ingénierie & Developpement (SAS sise 6-8 rue du Général Foy 75008 PARIS 884 030 834 RCS PARIS), détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris du Projet de Traité de fusion, l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la Fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 3° du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n’est pas établi de rapport d’échange, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la Société PRIMONIAL le 1er juillet 2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux au nom de la Société NETINVESTISSEMENT le 1er juillet 2025 Activity: