A202501281309 - MERCURE FORMATION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte sous seing privé en date du 13-06-2025 contresigné par le séquestre le 16-06-2025, enregistré au SIE DE Lille le 20-06-2025 dossier n°202500019137 référence 5914P61 2025A03315. Siège social de l'ancien propriétaire: 145 rue du Faubourg de Roubaix 59800 Lille. Siège social de l'ancien propriétaire: 76 boulevard de Magenta 75010 Paris. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Activity: Fonds de commerce de l'enseignement de la conduite automobile comprenant l'intégralité des éléments corporels et incorporels, notamment, mais non exhaustivement: clientèle et achalandage - droit au bail afférent aux locaux - contrats essentiels expressément repris par l'acquéreur - contrats de travail de tous les salariés - enseignes, logos, noms commerciaux, marques, brevets, tout autre droit de la propriété intellectuelle, y compris les signes distinctifs, dessins, modèles, créations protégées par le droit d'auteur, plans et autres droits de propriété littéraire, artistique et industriel - logiciels (y compris les codes sources, licences et programmes) - adresses électroniques , noms de domaine, sites internet, blogs et réseaux sociaux - archives commerciales et techniques; échantillons, études, projets, documentations, procédés, dossiers techniques - fichiers clients, fournisseurs, comptables et autres données de gestion - licences, permis, certificats, autorisations, certifications, rapports techniques - technologies, savoir-faire, habilitations - droit de se dire successeur et de bénéficier de toute autorisation, licence, référencement, marché ou qualification.