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A202501281609 - MENUISERIE JB BITSCH SAS - Avis initial

Location: Grand Est, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleMENUISERIE JB BITSCH SAS FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être co

Status
Prospective
Location
Grand Est, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202501281609 - MENUISERIE JB BITSCH SAS - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Grand Est, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleMENUISERIE JB BITSCH SAS FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté9 rue Basse 68520 BURNHAUPT LE HAUT Montant du capital40 000 euros RCS946 550 597 RCS MULHOUSE Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleMENUISERIE EBENISTERIE DOPPLER FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté4 rue des magasins 68100 MULHOUSE Montant du capital50 000 euros RCS315 145 193 RCS MULHOUSE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 54 023,29 € Passif : 79 342,36 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 11 juin 2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :MENUISERIE JB BITSCH SAS20 juin 2025MULHOUSE Absorbée :MENUISERIE EBENISTERIE DOPPLER20 juin 2025MULHOUSE Activity:

Location

Country

France

State

Grand Est

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-09

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