A20250129309 - KEY PERFORMANCE CONSULTING - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (Société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 10.192 euros Siège social : Les Carrés de l’Enfant, Bâtiment C 140, avenue du 12 juillet 1998 13080 Aix en Provence RCS Aix-en-Provence 529 035 701 (l’« Absorbante ») KPC SUD-OUEST (Société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 13 rue du Parlement Sainte-Catherine - 33000 Bordeaux RCS Bordeaux 882 734 106 (l’« Absorbée ») AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE KPC SUD-OUEST (société absorbée) par KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (société absorbante) 1.Evaluation de l'actif et du passif de l’Absorbée dont la transmission à l’Absorbante est prévue : -Total actif : 3.740.549 euros -Total passif : 3.631.480 euros Soit un actif net de 109.069 euros 2.Augmentation du capital de l’Absorbante : Dès lors que KPC Group (R.C.S. Aix-en-Provence 813 867 371) détient plus de 90% des titres conférant des droits de vote de l’Absorbante et l’Absorbée au jour des présentes, et continuera à détenir ces titres jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante, sauf pour les associés minoritaires de l’Absorbée qui n’ont pas accepté l’offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l’article L.236-12 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de l’Absorbante en échange de leurs actions de l’Absorbée, à hauteur de 32 actions de l’Absorbante pour 600 actions de l’Absorbée, soit une augmentation maximale du capital de l’Absorbante de 32 euros. 3.Montant de la prime / mali de fusion Néant. 4.Divers -La fusion ne deviendra définitive qu'après réalisation de la condition suspensive suivante : approbation par les associés de l’Absorbée, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts, des apports à titre de fusion consentis au bénéfice de l’Absorbante, conformément au projet de traité de fusion. Les décisions des associés de l’Absorbée ne pourront avoir lieu qu’à l’issue d’un délai de 30 jours, commençant à courir le lendemain de la dernière publication du présent projet de fusion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les parties conviennent que les associés de l’Absorbée pourront fixer une Date de Réalisation différente de la date de ses décisions. -La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 236-1, 5° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par l’Absorbée ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et en matière d’impôt sur les sociétés, considérés comme accomplis par l'Absorbante. 5.Oppositions Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par la loi et les règlements. 6.Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 30 juin 2025 a été déposé (i) le 1er juillet 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société KPC Sud-Ouest et (ii) le 2 juillet 2025 au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom de la société KPC Key Performance Consulting. Pour avis Activity: