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A202501342888 - KS construction - Avis initial

Location: Grand Est, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis de projet de fusion KS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 352 236 590, Société Absorbante ; SOCIETE NOUVELLE SOCABAT, Société par actions simplifiée au capital de 216.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Str

Status
Prospective
Location
Grand Est, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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4 Q
The project “A202501342888 - KS construction - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Grand Est, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis de projet de fusion KS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 352 236 590, Société Absorbante ; SOCIETE NOUVELLE SOCABAT, Société par actions simplifiée au capital de 216.000 €, Siège social : 10 rue de l’Atome – 67800 Bischheim, RCS Strasbourg N° 412 013 351, Société Absorbée ; AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté, Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif : 1.643.188 €, Montant du passif : 1.997.724 €, Montant de l'actif net apporté : - 354 536 € 3. Absence d'augmentation du capital de la Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbante et celui de la Société Absorbée sont détenus en totalité par la même société mère, cette dernière s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, en conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. 4. Dépôt du projet de fusion. Le projet de fusion établi le 03/07/2025 a été déposé le 03/07/2025 : au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbée ; au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg au nom et pour le compte de la Société Absorbante. Pour avis Activity:

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Country

France

State

Grand Est

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-09

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