A202501343228 - PRIMONIAL - Avis initial
The status, timeline and source of this project. A free account opens every field.
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PRIMONIAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 rue du Général Foy 75008 Paris Capital : 50894318.80 EUR Numéro unique d'identification : 484304696 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NETINVESTISSEMENT Forme : Société par ac
- Status
- Prospective
- Location
- Île-de-France, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
ConstructChat
Ask ConstructChat about A202501343228 - PRIMONIAL - Avis initial
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Project Information FAQ
Project Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PRIMONIAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6-8 rue du Général Foy 75008 Paris Capital : 50894318.80 EUR Numéro unique d'identification : 484304696 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NETINVESTISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Cap Horn, 123 rue Lucien Faure 33300 Bordeaux Capital : 4493095.68 EUR Numéro unique d'identification : 489024661 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1610476.00 EUR - passif de 4143189.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT La société Primonial Ingénierie & Developpement (SAS sise 6-8 rue du Général Foy 75008 PARIS 884 030 834 RCS PARIS), détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris du Projet de Traité de fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 3° du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n'est pas établi de rapport d'échange, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. Prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PRIMONIAL : 01.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NETINVESTISSEMENT : 01.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux). Activity: |
Location
Country | France |
State | Île-de-France |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
More Details
Record type | Project |
Article published date | 2025-12-09 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this project
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this project
More infrastructure projects in France
- Projet 18e - Porte de Clignancourt
- Projet Broussais
- 250 premiers projets pour entretenir et rénover Paris
- Protocole d'accord RATP/Ville de Paris: création de 2000 logements d'ici 2024
- Chapelle Dubois Condorcet
- Les dix lauréats de l'appel à projets de l'Arc de l'innovation
- Projet 16e - 17e - Porte Maillot
- Landivisiau Power Plant Brittany
