A20250137347 - CHATEAU DE LA GAUDE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE CHATEAU DE MONLIARD Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 3959, route de Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence 877.954.511 RCS Aix-en-Provence ET CHATEAU DE LA GAUDE Société par actions simplifiée au capital de 37.000.000 euros Siège social : 3959, route des Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence 822.070.116 RCS Aix-en-Provence AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique, en date du 11 juillet 2025, La société CHATEAU DE MONLIARD, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège est 3959, route de Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 877.954.511, et la société CHATEAU DE LA GAUDE, société par actions simplifiée au capital de 37.000.000 euros dont le siège est 3959, route des Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 822.070.116, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEAU DE MONLIARD par la société CHATEAU DE LA GAUDE. La société CHATEAU DE MONLIARD ferait apport à la société CHATEAU DE LA GAUDE de la totalité de son actif, soit 213.591 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 355.720 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 142.129 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HEVEA, Société anonyme, dont le siège est 3959 route de Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 389.874.751, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHATEAU DE MONLIARD depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHATEAU DE LA GAUDE. La société CHATEAU DE MONLIARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom des deux sociétés le 15 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis Activity: