A202501381646 - ZAMPOL EMMELINE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 20 juin 2025 à BILLERE, La société ZAMPOL FLEUR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Chirurgien-dentiste au capital de 80 000 euros, dont le siège social est fixé Résidence Néocity, Bat A, rue Françoise Héritier, 64140 BILLERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 939 147 RCS PAU, et la société ZAMPOL EMMELINE, société de participation financière de professions libérales à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé Résidence Néocity, Bat A, rue Françoise Héritier, 64140 BILLERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 529 897 RCS PAU, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ZAMPOL EMMELINE par la société ZAMPOL FLEUR. La société ZAMPOL EMMELINE ferait apport à la société ZAMPOL FLEUR de la totalité de son actif, soit 112 757 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 111 757 euros. En rémunération de cet apport, la société ZAMPOL FLEUR augmentera son capital d’un montant de 85 680 euros pour le porter de 80 000 euros à 165 680 euros, par la création de 1 071,09 parts nouvelles arrondies à 1 071 parts de 80 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la société ZAMPOL EMMELINE en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 2,142 parts de la société ZAMPOL FLEUR contre 1 part de la société ZAMPOL EMMELINE. La prime de fusion s'élèvera globalement à 26 077 euros. Toutefois, la société ZAMPOL EMMELINE est propriétaire des 999 parts sociales de la société ZAMPOL FLEUR, de sorte que cette dernière recevra 999 de ses propres parts sociales (fusion inversée). En conséquence, la société ZAMPOL FLEUR procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 999 parts sociales qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 79 920 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 19 980 euros, s'imputera sur la prime de fusion de la société ZAMPOL FLEUR. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ZAMPOL EMMELINE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ZAMPOL FLEUR. La société ZAMPOL EMMELINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 août 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PAU au nom des deux sociétés le 3 juillet 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Activity: