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A202501431029 - CTA - Avis initial

Sector: Road • Location: Occitanie, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Stéphane GROSJEAN, Notaire à Carcassonne, le 6 juin 2025, enregistré au SPFE DE CARCASSONNE, le 6 juin 2025 référence 2025 N 803, Reçu 8.310€ : La Société dénommée SARL CTA SAINTE CATHERINE, Société à Responsabilité Limitée à capital variable de 8000, 00€, dont le siège est à TOULOUSE (31300), 12 Route de Bayonne , ide

Status
Prospective
Sector
Road, Automotive, Commercial, Government
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202501431029 - CTA - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Road sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Me Stéphane GROSJEAN, Notaire à Carcassonne, le 6 juin 2025, enregistré au SPFE DE CARCASSONNE, le 6 juin 2025 référence 2025 N 803, Reçu 8.310€ : La Société dénommée SARL CTA SAINTE CATHERINE, Société à Responsabilité Limitée à capital variable de 8000, 00€, dont le siège est à TOULOUSE (31300), 12 Route de Bayonne , identifiée au SIREN n° 451 917 462 RCS de TOULOUSE. A VENDU A : La Société dénommée CTA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000, 00 €, dont le siège est à TOULOUSE (31000), 12 Route de Bayonne , SIREN n° 942 222 159 RCS de TOULOUSE. Le fonds de commerce de Contrôle technique automobile et tout type de véhicule à moteur et activité de passage d'examen théorique de Code de la Route sis à TOULOUSE (31300) 12 Route de Bayonne, lui appartenant, connu sous le nom commercial CONTROLE TECHNIQUE PURPAN, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 451917462. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 260 000,00€, s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 226 820,00 € - au matériel pour 33 180,00 € Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du 6 juin 2025 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Me Sophie ORTET, notaire à TOULOUSE, 9 rue Saint Antoine du T, 31000 TOULOUSE, où domicile a été élu à cet effet. Activity: La société a pour objet en France ou à l'étranger le contrôle automobiles, motocyclettes, matériel agricole et industriel et autres véhicules homologués aboutissant à un diagnostic.

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Road, Automotive, Commercial, Government

Article published date

2025-12-09

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