A202501441180 - MC CHAUFFAGE SAS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 1, Rue de la Vieille Eglise 57790 NITTING 523 817 211 RCS METZ ET MC CHAUFFAGE SAS Société par Actions Simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 1, Rue de la Vieille Eglise 57790 NITTING 539 009 597 RCS METZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16/07/2025, La société THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 1, Rue de la Vieille Eglise 57790 NITTING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 817 211 RCS METZ et la société MC CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1, Rue de la Vieille Eglise 57790 NITTING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 009 597 RCS METZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE par la société MC CHAUFFAGE. La société THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE ferait apport à la société MC CHAUFAGE de la totalité de son actif, soit 144 535,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 82 727,60 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 61 808,29 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MC GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 601 000 euros, dont le siège social est situé 1 Vieille Eglise 57790 NITTING, immatriculée sous le numéro 888 935 145 RCS METZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MC CHAUFFAGE. La société THS CHAUFFAGE ET SANITAIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du METZ au nom des deux sociétés le 17/07/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis Activity: