A202501452 - KAPECI - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. KAPECI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 530 000 € SIEGE SOCIAL : PORT (01460), ZONE INDUSTRIELLE LE MARAIS, RUE PRE COLIN 418 245 437 RCS BOURG-EN-BRESSE KAPECI ALUMINIUM SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 000 € SIEGE SOCIAL : PORT (01460), ZONE INDUSTRIELLE LE MARAIS, 27 RUE PRE COLIN 942 451 055 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés KAPECI et KAPECI ALUMINIUM, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2025, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236 27 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 28 juillet 2025. Aux termes de ce projet, la société KAPECI ferait apport à la société KAPECI ALUMINIUM de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication et pose de menuiserie en aluminium dans le secteur du bâtiment, exploitée à Port (01460), Zone Industrielle Le Marais, Rue Pré Colin et à Chassieu (69680), 96 avenue du Progrès, Chassieu Park, Bâtiment 1, dont l'actif est évalué à 3 922 138 € et le passif à 2 330 191 €, soit un actif net apporté de 1 591 947 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société KAPECI (i) 159 194 actions de 10 € de valeur nominale, créées par la société KAPECI ALUMINIUM au titre d'une augmentation de capital de 1 591 940 € et (ii) une soulte de 7 €, à laquelle la société apporteuse a renoncé. Aucune prime d’apport ne sera constituée. KAPECI ALUMINIUM deviendra propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement au 1er avril 2025. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche apportée seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de KAPECI ALUMINIUM. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus du deuxième au dernier alinéas de l'article L. 236-15 et à l’article R. 236 11 du Code de commerce étant précisé que conformément à l’article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif apporté par la société apporteuse correspondant à la branche d’activité apportée et que la société apporteuse ne sera pas solidaire de la société bénéficiaire sur la partie du passif apporté par la société apporteuse correspondant à la branche d’activité apportée. Pour avis Activity: