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A202501532510 - FOX TELECOM - Avis initial

Avis initial · Bourgogne-Franche-Comté

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à MAILLOT (89100) du 28 juillet 2025, les sociétés : FOX TELECOM Société par actions simplifiée au capital de 121 268 euros Siège Social : 21 Rue de l’Europe 89100 MAILLOT 414 291 336 RCS SENS RECHERCHE CONCEPTION SERVICE Société par actions simplifiée au capital

Status
Prospective
Sector
Telecommunications
Location
Bourgogne-Franche-Comté, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202501532510 - FOX TELECOM - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Telecommunications sector, located in Bourgogne-Franche-Comté, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date à MAILLOT (89100) du 28 juillet 2025, les sociétés : FOX TELECOM Société par actions simplifiée au capital de 121 268 euros Siège Social : 21 Rue de l’Europe 89100 MAILLOT 414 291 336 RCS SENS RECHERCHE CONCEPTION SERVICE Société par actions simplifiée au capital de 245 734.71 euros Siège social : 21 Rue René Pouteau 77000 MELUN 340 697 176 RCS MELUN Ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société RECHERCHE CONCEPTION SERVICE par la société FOX TELECOM. Les modalités sont les suivantes : 1°) Evaluation de l’actif et du passif de la société RECHERCHE CONCEPTION SERVICE dont la transmission est prévue sur la base des valeurs nettes comptables au 30 septembre 2024 : oActif apporté : 504 935.98 euros oPassif pris en charge : 368 802.77 euros oSoit un actif net apporté de : 136 133.21 euros 2°) Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 3°) Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société RECHERCHE CONCEPTION SERVICE, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société absorbante. 4°) Mali de fusion : 213 866.79 € affecté aux immobilisations incorporelles. Il n’y a pas de prime de fusion. 5°) La société absorbée sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par décision de l’associée unique de la société absorbante, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération que ce soit. 6°) Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SENS, le 07 août 2025. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MELUN, le 08 août 2025. Dimitri LANGLOIS, Président de la société FOX TELECOM Dimitri LANGLOIS, Président de la société RECHERCHE CONCEPTION SERVICE. » Activity:

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Country

France

State

Bourgogne-Franche-Comté

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Telecommunications

Article published date

2025-12-09

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