A202501551407 - SERGAZ - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SERGAZ Société à responsabilité limitée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 47 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 438 847 436 RCS Nanterre, est société absorbante SEMGAZ SOCIETE D'ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 9 rue Parrot CS 72809 75590 Paris 12e Arrondissement Cedex 12 N° RCS 478 123 110 RCS Paris, est société absorbée Aux termes d'un acte ssp en date du 18/07/2025 : La société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est 9 rue Parrot – CS 72809 – 75590 PARIS CEDEX 12, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 478 123 110, et la société SERGAZ, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 €, dont le siège social est 47 rue Marcel Dassault – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 438 847 436, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ par la société SERGAZ. La société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ ferait apport à la société SERGAZ de la totalité de son actif, soit 608.590 €, à charge de la totalité de son passif, soit 500.403 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 108.187 €. Conformément à l’article L236.3, II du Code de commerce, la société LA FINANCIERE PAZ détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SERGAZ. La fusion sera réalisée à la fin du délai d’opposition des créanciers. La société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société SEMGAZ – SOCIETE D’ETUDES ET DE MAINTENANCE GAZ en date du 4 août 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la société SERGAZ en date du 24 juillet 2025. Activity: