logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20250155622 - SERVICES NETWORK PWeb - Avis initial

The status, timeline and source of this project. A free account opens every field.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SERVICES NETWORK PAIE SAS au capital de 50.000 € Peripark Bat 1a Rue Claude Balbastre Zac Garosud 34070 MONTPELLIER 509 785 705 RCS MONTPELLIER SERVICES NETWORK PWeb SAS au capital de 5.000 € Business Parc Bâtiment 1a 137, rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER 834 117 475 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en dat

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20250155622 - SERVICES NETWORK PWeb - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20250155622 - SERVICES NETWORK PWeb - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SERVICES NETWORK PAIE SAS au capital de 50.000 € Peripark Bat 1a Rue Claude Balbastre Zac Garosud 34070 MONTPELLIER 509 785 705 RCS MONTPELLIER SERVICES NETWORK PWeb SAS au capital de 5.000 € Business Parc Bâtiment 1a 137, rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER 834 117 475 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 08/08/2025 les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société SERVICES NETWORK PWeb (« Société Absorbée ») par la société SERVICES NETWORK PAIE (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 939.975 € et d’un passif de 394.579 €, dégageant un actif net apporté égal à 545.396 €. La société SERVICES NETWORK PWeb et la société SERVICES NETWORK PWeb étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société SEINE HOLDCO SAS (887 837 169 RCS PARIS) : -Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2025. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 08/08/2025 pour la société SERVICES NETWORK PAIE, -au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 11/08/2025 pour la société SERVICES NETWORK PWeb, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Article published date

2025-12-09

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project