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A20250163640 - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avis initial

Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 1.133.484,11 Euros Siège social : Rue du Château d'Eau PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, 973 510 019 R.C.S. Lyon, Pour la s

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3 Q
The project “A20250163640 - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 1.133.484,11 Euros Siège social : Rue du Château d'Eau PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, 973 510 019 R.C.S. Lyon, Pour la société absorbée : DELTA SECURITY SOLUTIONS HOLDING, SASU Au capital de 47.640,31 euros Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'Affaires - 69410 Champagne-au-Mont- d'Or, 400 869 848 R.C.S. Lyon, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 27.280.091 euros, Passif : 16.725.984 euros L’Actif net apporté est donc de 10.554.106 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La parité d’échange de la Fusion est déterminée sur la base des valeurs réelles respectives des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Sur la base des méthodes d’évaluation retenues, l’évaluation de la valeur de l’action de chaque société est la suivante : Pour la Société Absorbée : 5.184 euros par action. Pour la Société Absorbante : 234,02289 euros par action. Prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (10.554.106 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Absorbante, au titre de l'augmentation du capital susvisée, (1.055.311,43 euros) égale en conséquence, à 9.498.794,57 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La date du projet commun de fusion : 25/08/2025. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt en date du 25/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante, - Dépôt en date du 25/08/2025, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbée. Activity:

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