A20250165501 - INSITU SERVICES - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSITU BUSINESS CENTRE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 17 avenue Didier Daurat Zac de l'aéroport - bâtiment Socrate 31700 Blagnac Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 451339469 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : INSITU SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 17 avenue Didier Daurat Zone d'Activité Commerciale de l'Aéroport-Bâtiment Socrate 31700 Blagnac Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 419528369 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 624448.00 EUR - passif de 528499.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société INSITU SERVICES ferait apport à la société INSITU BUSINESS CENTRE de la totalité de son actif, soit 624 448 €, à charge de la totalité de son passif, soit 528 499 €. L'actif net apporté s'élèverait à 95 949 €. La société INSITU FINANCE détenant 90 % au moins (99%) des parts sociales de la société absorbée et des parts sociales de la société absorbante et qu'elle les conservera jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, cette opération sera soumise au régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-12 du Code de commerce. Les parts sociales des sociétés qui fusionnent étant détenues par les mêmes associés, dans les mêmes proportions dans chaque société et ces proportions étant conservées à l'issue de l'opération (C. com. art. L 236-3, II-4o), la présente opération ne donnera lieu à aucun échange de titres ni aucune augmentation du capital de la société absorbante, ni prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER janvier 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société INSITU SERVICES depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INSITU BUSINESS CENTRE. La fusion serait réalisée le 30/09/2025. La société INSITU SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSITU BUSINESS CENTRE : 27.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société INSITU SERVICES : 27.08.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Activity: