A20250170288 - MEIZ - Avis initial
Location: Bretagne, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. La société MEIZ, SARL au capital de 1 000 €, siège social 4 rue de la Duchesse Anne, 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 823 308 887, et la société MZBET, SARL au capital de 17 000 €, siège social 4 rue de la Duchesse Anne, 29000 QUIMPER, en cours d’immatriculation au RCS de QUIMPER, ont établi un projet d’apport partiel d
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- Prospective
- Location
- Bretagne, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. La société MEIZ, SARL au capital de 1 000 €, siège social 4 rue de la Duchesse Anne, 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 823 308 887, et la société MZBET, SARL au capital de 17 000 €, siège social 4 rue de la Duchesse Anne, 29000 QUIMPER, en cours d’immatriculation au RCS de QUIMPER, ont établi un projet d’apport partiel d’actif en date du 15/07/2025, soumis au régime des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime fiscal de l’article 210 B du CGI. Aux termes de ce projet, la société MEIZ apporte à la société MZBET sa branche complète et autonome d’activité de diagnostic de bâtiments et de génie civil, pour un actif de 24 359 € et un passif de 8 322 €, soit un apport net de 17 037 €. En rémunération, la société MZBET augmentera son capital de 17 000 € par émission de 1 700 parts sociales de 10 € chacune, attribuées à la société MEIZ, sans prime d’apport. Le projet a été déposé le 15/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER, où il peut être consulté. Conformément à l’article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. » Activity: |
Location
Country | France |
State | Bretagne |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-09 |
Research
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