logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20250171694 - F.A.R - Avis initial

The status, timeline and source of this project. A free account opens every field.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Maître Caroline GARDE-HATTON notaire associée de la société civile professionnelle dénommée "Philippe BOURDE et Caroline GARDE-HATTON" titulaire d'un office notarial à SAINT-GAUDENS (31800), le 20/12/2024 enregistré au SDE de TOULOUSE le 26/12/2024, Sous la référence 2024N 06047 a été cédé un fonds de commerce par : La so

Status
Prospective
Sector
Residential, Commercial
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20250171694 - F.A.R - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20250171694 - F.A.R - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Residential sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte reçu par Maître Caroline GARDE-HATTON notaire associée de la société civile professionnelle dénommée "Philippe BOURDE et Caroline GARDE-HATTON" titulaire d'un office notarial à SAINT-GAUDENS (31800), le 20/12/2024 enregistré au SDE de TOULOUSE le 26/12/2024, Sous la référence 2024N 06047 a été cédé un fonds de commerce par : La société dénommée SARL A & R BONNEAUD, SARL dont le siège est à SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510), hameau de Brucan, identifiée au SIREN sous le numéro 880821525 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. A La société dénommée F.A.R, SAS unipersonnelle dont le siège est à SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510), hameau de Brucan, identifiée au SIREN sous le numéro 935210609 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. DESIGNATION DU FONDS : Un fonds de commerce de débit de boissons 4ème catégorie, restauration, épicerie, commerce de détail vins, limonades, eaux, bonbons, biscuits, cartes postales, produits alimentaires, essence huile, accessoire auto, gaz en bouteille, épicerie (sédentaire et tournées), exploité à SAUVETERRE DE COMMINGES (31510), hameau de Brucan. Avec tous ses éléments corporels et incorporels et en particulier le bénéfice de la licence de quatrième catégorie. Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 37 900,00 € s'appliquant savoir : Aux éléments incorporels pour 20.000,00 euros, au matériel pour 17.900,00 euros. Date d'entrée en jouissnace fixée au 20.12.2024. Les oppositions si il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l'office notarial de Maître Maître Caroline GARDE-HATTON notaire à SAINT-GAUDENS (31800), où domicile a été élu à cet effet. Activity: Un fonds de commerce de débit de boissons 4ème catégorie, restauration, épicerie, commerce de détail vins, limonades, eaux, bonbons, biscuits, cartes postales, produits alimentaires, essence huile, accessoire auto, gaz en bouteille, épicerie (sédentaire et tournées).

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Residential, Commercial

Article published date

2025-12-09

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project