logo
ProjectAvis InitialPrivate

A202501773209 - MBCV - Avis initial

Avis initial · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE MBCV SAS Société par Actions Simplifiée Au capital de 9 900,00 Euros Siège social : 43 Avenue PASTEUR LES MURIERS B3 83160 LA VALETTE DU VAR R.C.S : 789 703 444 TOULON ET HAPPY INVEST Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 64 Avenue Pasteur, Bâtiment B3 83160 LA VALETTE DU VAR R.C.S : 830

Status
Prospective
Location
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A202501773209 - MBCV - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A202501773209 - MBCV - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE MBCV SAS Société par Actions Simplifiée Au capital de 9 900,00 Euros Siège social : 43 Avenue PASTEUR LES MURIERS B3 83160 LA VALETTE DU VAR R.C.S : 789 703 444 TOULON ET HAPPY INVEST Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 64 Avenue Pasteur, Bâtiment B3 83160 LA VALETTE DU VAR R.C.S : 830 670 352 TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA VALETTE DU VAR du 29 aout 2025. La société MBCV société par actions simplifiée au capital de 9 900 euros, dont le siège social est 43 Avenue PASTEUR,LES MURIERS B3 83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 703 444, et la société HAPPY INVEST, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 64 Avenue Pasteur, Bâtiment B3 83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 670 352 RCS TOULON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MBCV par la société HAPPY INVEST. La société MBCV ferait apport à la société HAPPY INVEST de la totalité de son actif, soit 350 356 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 185 403 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 164 953 euros arrondi à 165 000 euros afin de simplifier le calcul du rapport d’echange. En rémunération de cet apport net, 500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HAPPY INVEST à titre d'augmentation de son capital social de 500 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MBCV depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HAPPY INVEST. La société MBCV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé augreffe du Tribunal de Commerce de TOULON au nom des deux sociétés le 11 septembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Activity:

Location

Country

France

State

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Article published date

2025-12-09

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project