A202501801592 - CRESSON - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 15/09/2025 les sociétés CROUVEZIER DEVELOPPEMENT S.A.S au capital de 1 495 239 € Le Costet Billard - 101, Chemin du Cresson – 88400 GERARDMER 434 0569 024 R.C.S. EPINAL Société Scindée ET CRESSON S.A.S.U au capital de 100 € Le Costet Beillard – 101, Chemin du Cresson – 88400 GERARDMER 989 502 539 R.C.S EPINAL Société Bénéficiaire Ont établi un projet de traité de scission aux termes duquel, la société CROUVEZIER DEVELOPPEMENT sus évoquée, société scindée, a fait apport à titre de scission à la société CRESSON, S.A.S.U, au capital de 100 € - Le Costet Beillard – 101, Chemin du Cresson – 88400 GERARDMER – 989 502 539 R.C.S EPINAL de la branche d’activité composée un ensemble immobilier se situant 99, 101 et 101 T Chemin du Cresson – Le Costet Beillard à (88400) GERARDMER comprenant :  des bâtiments industriels, de stockage et de bureau d’une superficie globale de 13.110 m² environ construits sur des terrains cadastrés section F : n°992 pour 14 a 81 ca « 101 chemin du Cresson » ; n°1411 pour 32 a 20 ca « le Cresson », n° 1413 pour 10 a 43 ca « le Cresson », n°1414 pour 10 a 90 ca « 101 Chemin du Cresson », n°2105 pour 84 a 69 ca « le Cresson », n° 3014 pour 77 a 61 ca « le Cresson » ;  une station d’épuration sise sur la partie de parcelle cadastrée section F n° 1697 pour 1 ha 11 a 98 ca « 101T Chemin du Cresson » correspondant à un bâtiment d’une superficie de 96 m² ;  un bâtiment à usage de garage se situant sur la parcelle cadastrée Section F n°1086 pour 2 a 60 ca « la Claire Fontaine du Cresson » ;  divers terrains non bâtis cadastrés section F : n° 980 pour 75 a 70 ca « Le Cresson »,n° 984 pour 0 a 12 ca « Le Cresson », n° 985 pour 7 a 14 ca « Le Cresson », n° 986 pour 16 a 50 ca « Le Cresson », n° 987 pour 2 a 93 ca « Le Cresson », n° 988 pour 1 a 60 ca « Le Cresson », n° 989 pour 3 a 89 ca « 95 Chemin du Cresson », n°1087 pour 1 a 20 ca « la Claire Fontaine du Cresson », n°1410 pour 18 a 09 ca « Le Cresson », n°1415 pour 02 a 75 ca « 99 Chemin du Cresson » , n°1702 pour 02 a 49 « La Claire Fontaine du Cresson », n°1705 pour 00 a 44 « La Claire Fontaine du Cresson », n°1707 pour 07 a 00 « Le Cresson », n°2106 pour 12 a 82 ca « Le Cresson » , n°2107 pour 52 a 46 ca « Le Cresson » ; Tous les éléments d’actif et de passif de la société scindée, ne se rattachant pas la branche d’activité sont exclus du présent apport scission, ils sont conservés par la société scindée, laquelle n’apporte conformément à l’article L 236.27 du Code de Commerce qu’un actif isolé. Actif apporté : 881 000 € Passif apporté :néant Actif net apporté : 881 000 € Augmentation de capital rapport d’échange Il sera attribué en rémunération de l’apport de la Branche d’Activité par la société 881 000 actions d’un euro de valeur nominale chacune entièrement libérées, crées par la société CRESSON, société bénéficiaire qui augmentera son capital social d’une somme de 881 000 €. Les huit cent quatre-vingt-un mille (881.000) actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune seront directement attribuées à l’Associé Unique de la Société Scindée. Prime d’apport à titre de scission : 0 € La société CRESSON, société Bénéficiaire, sera propriétaire et aura la jouissance de la Branche d’Activité, à titre de scission partielle à compter de la Date de Réalisation. D’un point de vue comptable et fiscal et compte tenu de l’effet immédiat de la scission partielle, il est stipulé que toutes les opérations réalisées jusqu’à la Date de Réalisation seront considérées comme l’ayant été, tant pour les actifs que pour les passifs par la Société Scindée. Le projet de traité de scission a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal date du 16/09/2025 tant pour la société CROUVEZIER DEVELOPPEMENT - 434 056 024 R.C.S EPINAL société scindée que pour la société CRESSON – 989 502 539 R.C.S EPINAL société bénéficiaire. Pour Avis Activity: