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A202501851694 - EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juin 2025, la société par actions simplifiée EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES, au capital de 527 872 €, dont le siège social est à VOURLES (Rhône) 12, chemin de la Plaine – Parc d’activité des Eclapons, immatriculée sous le numéro 403 222 276 RCS LYON, et la société

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202501851694 - EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juin 2025, la société par actions simplifiée EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES, au capital de 527 872 €, dont le siège social est à VOURLES (Rhône) 12, chemin de la Plaine – Parc d’activité des Eclapons, immatriculée sous le numéro 403 222 276 RCS LYON, et la société par actions simplifiée SOCIETE LYONNAISE DES GAZ – SOLYGAZ, au capital de 384 000 €, dont le siège social est à VOURLES (Rhône) 12, chemin de la Plaine – Parc d’activités des Eclapons, immatriculée sous le numéro 317 526 366 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE LYONNAISE DES GAZ - SOLYGAZ par la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES. L’évaluation des biens transmis s’établit à : - actif : 2 825 842 € - passif : 397 569 € - actif net positif : 2 428 273 € Il est précisé que la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES, entre la signature du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de la fusion, détiendra la totalité des actions composant le capital social de la société SOCIETE LYONNAISE DES GAZ - SOLYGAZ. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La SOCIETE LYONNAISE DES GAZ - SOLYGAZ sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SERVICES le 24/09/2025 et au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SOCIETE LYONNAISE DES GAZ - SOLYGAZ le 24/09/2025. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Project

Article published date

2025-12-09

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