A202501961870 - LUCIBEL SA - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d’un ASSP du 01/10/25, LUCIBEL SA, SA à conseil d’administration au capital de 6.281.949,92 €, sise 165, rue du Général de Gaulle à Le Houlme (76770), 507 422 913 RCS Rouen, la société apporteuse, et la société PROCEDES HALLIER, SAS au capital de 18.000 €, sise 69, rue Victor Hugo à Montreuil (93100), 388 663 403 RCS Bobigny, la société bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (art L.236-27 du Code de commerce), LUCIBEL SA fait apport à PROCEDES HALLIER d’un fonds de commerce de conception et fabrication de luminaires destinés au tertiaire et à l’industrie, connu sous le nom « Lucibel Pro » évaluée à 2.171.500 € et dont l’actif s’élève à 2.497.923,25 € et le passif à 326.423,25 €. En rémunération de cet apport, PROCEDES HALLIER procédera à une augmentation de capital de 7.160 € par émission de 179 actions nouvelles de 40 € de valeur nominale chacune et à la constitution d’une prime d’apport de 2.164.340 € étant précisé que la Société Apporteuse déclare renoncer au rompu à hauteur d’environ 0,50 action de la Société Bénéficiaire. L’apport ne prendra effet qu’à expiration du délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au BODACC et sous réserve de la levée des conditions suspensives. Le projet a été déposé le 06/10/25 au Tribunal de commerce de Rouen pour LUCIBEL et au Tribunal de commerce de Bobigny pour PROCEDES HALLIER. Conformément à la loi, les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au BODACC. Activity: