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A202502051624 - SPAC - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE de la branche d’activité « eau » exploitée au sein des Agences Bretagne, Gennevilliers et Nord par la société SPAC au profit de la société Colas France Société bénéficiaire de la scission : Colas France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris Cap

Status
Prospective
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202502051624 - SPAC - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE de la branche d’activité « eau » exploitée au sein des Agences Bretagne, Gennevilliers et Nord par la société SPAC au profit de la société Colas France Société bénéficiaire de la scission : Colas France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris Capital : 54.134.933 € Numéro unique d’identification : 329 338 883 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société scindée : SPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment A, 145, rue des Caboeufs – 92230 Gennevilliers Capital : 5.100.000 € Numéro unique d’identification : 542 064 175 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.080.000 € Passif : 11.010.000 € Actif Net : 70.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Mère, Colas (552 025 314 RCS Paris), 21.119 actions nouvelles, d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire Montant prévu de la prime de scission : 48.881 € Date du projet commun de scission : 15 et 16 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société Colas France et le 17 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société SPAC Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-09

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