A202502071778 - SYSTEM&DECO - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte sous signature privée en date à BARNEVILLE-CARTERET du 24 juillet 2024, rectifié par un Acte sous signature privée en date à BARNEVILLE-CARTERET du 15 octobre 2025, Monsieur Laurent VOINDROT demeurant à BARNEVILLE-CARTERET (50270) 17B Place de l’Eglise, a fait apport à la Société SYSTEM&DECO, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €uros, dont le siège social se situe à BARNEVILLE-CARTERET (50270) 17B Place de l’Eglise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 932 033 434, de son Fonds de commerce de nature « Ingénierie, études techniques » pour lequel il était immatriculé au Registre des Sociétés et des Agents Commerciaux de CHERBOURG sous le numéro 412 651 754 à charge pour la Société bénéficiaire de l’apport de supporter et d’acquitter en lieu et place de l’Apporteur le passif se rattachant à l’exploitation du Fonds. Le Fonds de commerce comprenant les éléments incorporels : l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage ; toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation du Fonds apporté ; le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui aurait pu être conclus ou pris par l’apporteur susvisé en vue de lui permettre l’exploitation du Fonds, sous réserve, le cas échéant, du respect des formalités rendant la transmission opposable au cocontractant ; et les éléments corporels : le matériel, l’outillage et le mobilier servant à son exploitation ont été apportés pour une valeur de CINQUANTE MILLE €UROS (50.000,00 €). La date d’entrée en jouissance a été fixée au 24 juillet 2024. Cet apport a été effectuée moyennant l’attribution à Monsieur Laurent VOINDROT de 5.000 parts sociales de la Société SYSTEM&DECO. Le présent avis est accompagné de l’état descriptif des éléments composant le patrimoine affecté transmis. Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG. Etat descriptif des éléments composant le patrimoine affecté transmis Actif : Le Fonds de commerce comprenant : a)Eléments incorporels : -L’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage ; -Toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation du Fonds apporté ; -Le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par l’apporteur susvisé en vue de lui permettre l’exploitation du Fonds, sous réserve, le cas échéant, du respect des formalités rendant la transmission opposable au cocontractant. b)Eléments corporels : -Le matériel, l’outillage et le mobilier servant à son exploitation. Passif (en date du 24 juillet 2024) : Nature :Montant Emprunts :Néant Dettes fournisseurs FOURNISSEURS CENTRALISATEURS 12.981,32 € Dettes fiscales et sociales PERSO AUTRES CHARGES A PAYER 8.199,00 € ORG.SOC. CHARGES A PAYER 4.070,00 € TVA COLLECTEE 5.5 % 29,28 € TVA COLLECTEE 10 % 129,60 € TVA COLLECTEE 20 % 9.827,36 € TVA S/ FACT A ETABLIR 4.341,27 € ETAT CHARGES A PAYER 868,00 € TOTAL40.445,83 € Activity: