A202502073738 - CLIMENT TRAVAUX PUBLICS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON CLIMENT TRAVAUX PUBLICS société par actions simplifiée au capital de 1 596 186 euros siège social : Hameau de Belchamp, 9 route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT 439 328 485 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS, avec effet au 1er janvier 2026. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS dont la transmission à la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE est prévue : - actif : 9 068 439 euros - passif : 6 785 800 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 13 octobre 2025 et a été déposé le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE et le 22 octobre 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT pour la société CLIMENT TRAVAUX PUBLICS. Activity: