A20250209424 - KPC RHONE-ALPES - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (Société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 10.224 euros Siège social : Les Carrés de l’Enfant, Bâtiment C 140, avenue du 12 juillet 1998 13080 Aix en Provence RCS Aix-en-Provence 529 035 701 (l’« Absorbante ») KPC RHONE-ALPES (Société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : Central Parc 1, 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne RCS Lyon 881 383 137 (l’« Absorbée ») AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE KPC RHONE-ALPES (société absorbée) par KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (société absorbante) 1. Evaluation de l'actif et du passif de l’Absorbée dont la transmission à l’Absorbante est prévue : - Total actif : 2.297.031 euros - Total passif : 1.794.685 euros Soit un actif net de 502.346 euros 2. Augmentation du capital de l’Absorbante : En rémunération des apports des associés en échange de leurs 10.000 actions ordinaires de l’Absorbée, l’Absorbante émettra 681 actions ordinaires nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant total de 681 euros, pour le porter de 10.224 euros à 10.905 euros. 3. Montant de la prime / mali de fusion Néant. 4. Divers La fusion ne deviendra définitive qu'après réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par les associés de l’Absorbée, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts, des apports à titre de fusion consentis au bénéfice de l’Absorbante, conformément au traité de fusion, de la dissolution anticipée, sans liquidation de l’Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à l’Absorbante ; - approbation par les associés de l’Absorbante, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de l’Absorbante résultant de la fusion. Les décisions des associés de l’Absorbée et de l’Absorbante ne pourront avoir lieu qu’à l’issue d’un délai de 30 jours, commençant à courir le lendemain de la dernière publication du projet de fusion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les parties conviennent que les associés de l’Absorbée et de l’Absorbante pourront fixer une date de réalisation différente de la date de des décisions. - La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 236-1, 5° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par l’Absorbée ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et en matière d’impôt sur les sociétés, considérés comme accomplis par l'Absorbante. 5. Oppositions Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par la loi et les règlements. 6. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 30 septembre 2025 a été déposé (i) le 1er octobre 2025 au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom de la société KPC Key Performance Consulting et (ii) le 28 octobre 2025 au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon au nom de la société KPC Rhône-Alpes. Pour avis. Activity: