A202502173761 - ARPON MPS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ARPON TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 5 rue Edouard Nignon 44300 Nantes N° RCS 802 730 960 RCS Nantes, est société absorbante ARPON MPS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Immeuble Soparc - Bâtiment C bis 11-19 Rue de la Vanne - 92120 Montrouge N° RCS 837 492 222 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 3.847.971 euros - passif : 3.561.813 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément au II de l'article L.236-3 du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions d'ARPON MPS sont détenues par ARPON TECHNOLOGIES, il ne sera procédé à aucun échange d'actions. L'apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas en conséquence rémunéré par l’émission de nouvelles actions par ARPON TECHNOLOGIES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 31 décembre 2025 à minuit. Date du projet : 06/11/2025 Date et lieu de dépôt : 07/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nantes au nom de la société ARPON TECHNOLOGIES lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ARPON MPS Activity: