A202502173761 - ARPON MPS - Avis initial
The status, timeline and source of this project. A free account opens every field.
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ARPON TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 5 rue Edouard Nignon 44300 Nantes N° RCS 802 730 960 RCS Nantes, est société absorbante ARPON MPS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Immeuble Soparc - Bâtiment C bis 11-19
- Status
- Prospective
- Location
- Île-de-France, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
ConstructChat
Ask ConstructChat about A202502173761 - ARPON MPS - Avis initial
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Project Information FAQ
Project Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ARPON TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 5 rue Edouard Nignon 44300 Nantes N° RCS 802 730 960 RCS Nantes, est société absorbante ARPON MPS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Immeuble Soparc - Bâtiment C bis 11-19 Rue de la Vanne - 92120 Montrouge N° RCS 837 492 222 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 3.847.971 euros - passif : 3.561.813 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément au II de l'article L.236-3 du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions d'ARPON MPS sont détenues par ARPON TECHNOLOGIES, il ne sera procédé à aucun échange d'actions. L'apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas en conséquence rémunéré par l’émission de nouvelles actions par ARPON TECHNOLOGIES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 31 décembre 2025 à minuit. Date du projet : 06/11/2025 Date et lieu de dépôt : 07/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nantes au nom de la société ARPON TECHNOLOGIES lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ARPON MPS Activity: |
Location
Country | France |
State | Île-de-France |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
More Details
Record type | Project |
Article published date | 2025-12-09 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this project
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this project
More infrastructure projects in France
- Projet 18e - Porte de Clignancourt
- Projet Broussais
- 250 premiers projets pour entretenir et rénover Paris
- Protocole d'accord RATP/Ville de Paris: création de 2000 logements d'ici 2024
- Chapelle Dubois Condorcet
- Les dix lauréats de l'appel à projets de l'Arc de l'innovation
- Projet 16e - 17e - Porte Maillot
- Landivisiau Power Plant Brittany
