A20250219665 - VINS ET TARTINES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LES PISSENLITS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25B rue des Ponts 54000 Nancy Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852591304 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : VINS ET TARTINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25B rue des Ponts 54000 Nancy Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852591296 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : « LES PISSENLITS » Société par actions simplifiée au capital de 20 000€ Siège social : NANCY (54) 25 B rue des Ponts, 852 591 304 RCS NANCY « VINS ET TARTINES » Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € Siège social : NANCY (54) 25 B rue des Ponts, 852 591 296 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société LES PISSENLITS, Société Absorbante, de la Société VINS ET TARTINES, Société Absorbée. 2 Les éléments de l'actif et du passif de la Société VINS ET TARTINES dont la transmission à la Société LES PISSENLITS est prévue, ont été évalués à leur valeur nette comptable, soit : - Actif : 691 778 € - Passif : 930 719 € ________ Actif net transmis : - 238 941 € 3 - Dans la mesure où la société SAINT AMOUR, (830 912 747 RCS NANCY), associée unique des Sociétés parties à la fusion, détient et détiendra de façon continue jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés, il ne sera, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3° du Code de commerce, pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. 4 Le montant de l'actif net négatif apporté à la Société Absorbante, déterminé à la date d'effet de la Fusion sur le plan comptable et fiscal soit au 1er avril 2025, sera constitutif d'un mali, d'un montant de 238 941 €, lequel sera comptabilisé en report à nouveau débiteur, en diminution des capitaux propres au passif du bilan de la Société Absorbante. 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 30 septembre 2025 à NANCY (54) et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NANCY au nom de la société LES PISSENLITS le 12 novembre 2025 et au nom de la société VINS ET TARTINES le 12 novembre 2025. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : . Activity: