A202502211555 - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE PROCESS CONCEPTION INGENIERIE - SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES, société par actions simplifiée au capital de 12 300 000 euros, siège social Le Rond Point rue Copernic 42100 SAINT ETIENNE, 562 086 454 RCS SAINT ETIENNE ET TTGROUP FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : RUE DE COPERNIC - LE ROND POINT - 42100 ST ETIENNE 834 824 708 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 7 novembre 2025, La société TTGROUP FRANCE, et la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TTGROUP FRANCE par la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE - SOCIETE DE CONSTRUCTION, D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES., La société TTGROUP FRANCE ferait apport à la société PROCESS CONCEPTION INGENIERIE – SOCIETE DE CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES de la totalité de son actif, soit 684 511 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 303 609 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -619 097 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TTGROUP TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé RUE DE COPERNIC - LE ROND POINT 42100 ST ETIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 940 556 905, et l’actif net apporté étant négatif, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet au 31 décembre 2025 à 23h59. La société TTGOUP France sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 à 23h59. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 14 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis. Activity: