A202502211597 - KPC Ouest - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (Société absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 10.224 euros Siège social : Les Carrés de l'Enfant, Bâtiment C 140, avenue du 12 juillet 1998 13290 Aix en Provence RCS Aix-en-Provence 529 035 701 (l'« Absorbante ») KPC OUEST (Société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 3 rue Guglielmo Marconi - Bât. D 44800 Saint Herblain RCS Nantes 947 757 407 (l'« Absorbée ») AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE KPC OUEST (société absorbée) par KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (société absorbante) 1. Evaluation de l'actif et du passif de l'Absorbée dont la transmission à l'Absorbante est prévue : * Total actif : 821.092 euros * Total passif : 1.274.369 euros Soit un actif net de (453.277) euros 2. Augmentation du capital de l'Absorbante : Dès lors que KPC Group détient plus de 90% des titres conférant des droits de vote de l'Absorbante et l'Absorbée au jour des présentes, et continuera à détenir ces titres jusqu'à la Date de Réalisation, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de l'Absorbante contre les actions de l'Absorbée, ni à augmentation du capital. 3. Montant de la prime / mali de fusion Néant. 4. Divers * Il a été décidé par les parties pour des raisons pratiques de soumettre la réalisation définitive de la fusion aux décisions des associés de l'Absorbante, lesquelles ne pourront intervenir qu'à compter de l'expiration d'une période minimum de trente (30) jours calendaires débutant à compter de la publication de l'avis de fusion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) en application de l'article R.236-2 du Code de commerce. Les parties ont convenu que les associés de l'Absorbante pourront fixer une date de réalisation différente de la date de leurs décisions. Il ne sera pas procédé à l'approbation de cette opération par l'associé unique de l'Absorbée. * La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article R. 236-1, 5° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par l'Absorbée ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et en matière d'impôt sur les sociétés, considérés comme accomplis par l'Absorbante. 5. Oppositions Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par la loi et les règlements. 6. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 14 novembre 2025 a été déposé le 14 novembre 2025 (i) au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de la société KPC Key Performance Consulting et (ii) au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société KPC Ouest. Pour avis Activity: