A202502212062 - DBC3 - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions partielles Pour la société apporteuse : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 20.455.066 euros, dont le siège social est situé 17 rue Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 843 411 R.C.S Metz ; Pour la société bénéficiaire : DBC3, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 17 rue Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 981 787 492 R.C.S Metz ; Apport de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION à la société DBC3 de l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers affectés à l’activité « Construction Sud-Ouest », qui consiste en la conception, la réhabilitation, la construction, l'entreprise générale, le gros œuvre et les offres globales (tels que les marchés globaux de performance) relatifs à tous types de projets, pour le périmètre géographique du sud-ouest. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 61.414.000 euros PASSIF APPORTE : 58.414.000 euros Soit un actif net apporté par la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION : 3.000.000 d'euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société DBC3 à la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (société par actions simplifiée au capital de 89.360.879 euros, dont le siège social est situé 17, rue Vénizélos, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 977 325 R.C.S. Metz), associée unique des sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et DBC3, de 300.000 actions de 10 euros de valeur nominale. La société DBC3 augmentera donc son capital de 3.000.000 d'euros, lequel sera porté de 1.000 euros à 3.001.000 euros. Montant de la prime d’apport : Néant La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : le 5 novembre 2025 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt du projet d’apport partiel d’actif pour les sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et DBC3 le 5 novembre 2025 auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Metz. Activity: