A202502212064 - DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions partielles Pour la société apporteuse : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 20.455.066 euros, dont le siège social est situé 17 rue Venizélos, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 843 411 R.C.S Metz ; Pour la société bénéficiaire : DBC2, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 65 bis rue La Fayette, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 892 276 114 R.C.S Paris ; Apport de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION à la société DBC2 de l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers affectés à l’activité « Infrastructures - Génie Civil », qui consiste en la conduite de vastes projets d’aménagement des territoires et livraison d’infrastructures au profit de la mobilité, de l’énergie, des installations maritimes ou fluviales, grâce à un savoir-faire historique dans la construction d’ouvrages d’art. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 240.020.000 euros PASSIF APPORTE : 222.020.000 euros Soit un actif net apporté par la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION : 18.000.000 d'euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société DBC2 à la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (société par actions simplifiée au capital de 89.360.879 euros, dont le siège social est situé 17, rue Vénizélos, 57950 Montigny-lès-Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 977 325 R.C.S. Metz), associée unique des sociétés DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et DBC2, de 1.800.000 actions de 10 euros de valeur nominale. La société DBC2 augmentera donc son capital de 18.000.000 d'euros, lequel sera porté de 1.000 euros à 18.001.000 euros. Montant de la prime d’apport : Néant La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : le 5 novembre 2025 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt du projet d’apport partiel d’actif pour la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION le 5 novembre 2025 auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Metz. - Dépôt du projet d’apport partiel d’actif pour la société DBC2 le 5 novembre 2025 auprès du Greffe du TAE de Paris. Activity: