A20250222506 - EUROPROP'SERVICES SAS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SOCIETE ABSORBEE EUROPROP’SERVICES SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 euros Siège social : 56, rue Saint-Jean-de-Dieu Bâtiment Korner 2 – 69007 LYON 428 283 097 RCS LYON SOCIÉTÉ ABSORBANTE ISOR EXPLOITATION Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros Siège social : 42, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET 844 841 403 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE – POUR PARUTION BODACC Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2025, les sociétés EUROPROP’SERVICES SAS et ISOR EXPLOITATION, sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption d’EUROPROP’SERVICES SAS par ISOR EXPLOITATION qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des fusions simplifiées en application des articles L. 236-1, L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société EUROPROP’SERVICES SAS ferait apport à ISOR EXPLOITATION de la totalité de son actif évalué provisoirement à 1 910 517 euros, à charge de la totalité de son passif évalué provisoirement à 1 543 840 euros, soit un apport net évalué provisoirement à 366 677 euros. Le montant de l’apport net sera déterminé définitivement sur la base des comptes d’EUROPROP’SERVICES SAS arrêtés le 31 décembre 2025. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, le capital de chacune des sociétés étant détenu à 100% par une même société-mère, la société ISOR HOLDING (339 447 534 RCS NANTERRE), il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les éléments d’actif et de passif seraient transmis à la valeur nette comptable par EUROPROP’SERVICES SAS à ISOR EXPLOITATION qui ne procèderait à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La société ISOR EXPLOITATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés par voie de fusion-absorption à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion avec effet sur le plan comptable et fiscal au 31 décembre 2025, sans rétroactivité. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON le 17 novembre 2025 au nom d’EUROPROP’SERVICES SAS et au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE le 14 novembre 2025 au nom d’ISOR EXPLOITATION. Les créanciers des sociétés fusionnantes peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-15 du Code de commerce. Pour avis. Le Président d’EUROPROP’SERVICES SAS Le Président d’ISOR EXPLOITATION. Activity: