A20250223452 - ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 14 novembre 2025, La société ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER, Société par actions simplifiée à actionnaire unique au capital social de 50.000 €, dont le siège social est situé Parc d’Activités Les Cantines – Lieu-dit Lande de Laperge - 726, Allée des Cantines à SAINT-JEAN D’ILLAC (33127), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 533 845, et La société ECP BOURGOGNE, Société par actions simplifiée à actionnaire unique au capital social de 50.000 €, dont le siège social est situé ZAC Les Fontaines - 534, Route des Fontaines à SIMANDRE (71290), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE sous le numéro 879 241 172, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ECP BOURGOGNE par la société ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER. La société ECP BOURGOGNE ferait apport à la société ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER de la totalité de son actif, soit 2.070.216 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.005.516 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.064.700 €. La société TSPH, société de droit belge dont le siège social est situé 87, Nieuwlandlaan - 3200 AARSCHOT en BELGIQUE, immatriculée au registre du commerce belge sous le numéro 1017.330.753, détient 100 % du capital de ECP BOURGOGNE et de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER. Conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la société absorbée. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2026, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal. La société ECP BOURGOGNE serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et réserve de l’approbation de la fusion par le président de la société ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER. Les créanciers de la société absorbante (ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER), ainsi que ceux de la société absorbée (ECP BOURGOGNE) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom de ECP BOURGOGNE au greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE, le 14 novembre 2025 et au nom de ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX, le 14 novembre 2025. Pour avis Activity: