A20250223551 - CEREG INGENIERIE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CEREG INGENIERIE, Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros Siège social : Bât B, 399 rue Georges Séguy, 34080 MONTPELLIER, 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LA SOCIETE CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 460 avenue de la Quiera, Parc d’activité de l’argile 06370 MOUANS -SARTOUX, 834 045 221 RCS CANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 14 novembre 2025 La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Séguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 460 avenue de la Quiera, Parc d’activité de l’argile 06370 MOUANS -SARTOUX immatriculée sous le numéro 834 045 221 RCS CANNES ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 386 802 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 157 970 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 228 832 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social de la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d’un montant de 143.051 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 17 novembre 2025, -au greffe du Tribunal de commerce de CANNES pour la société CEREG INGENIERIE ALPES COTE D’AZUR en date du 17 novembre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity: