A202502241220 - CARL STAHL ARC - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.Branche d’Activité Apportée La société CARL STAHL, Société Apporteuse, la société CARL STAHL ARC, Société Bénéficiaire, et la société CARL STAHL GmbH, société mère des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, ont conclu le 13/11/2025 2025 un projet d'apport partiel d'actif, avec effet prévisionnel juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2025 à 23h59, soumis, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce, (i) au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce) et (ii) au régime juridique simplifié des apports partiels d’actifs (L. 236-28 du Code de commerce) ; au titre duquel la Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire une branche complète et autonome d’activité exploitée en son établissement situé 6 Allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim, dont l’activité consiste principalement en la fabrication, achat, vente et pose de câbles, filets et accessoires destinés à l’architecture, la conception de plans, dessins et esquisses permettant la réalisation de constructions architecturales, le conseil aux architectes et l’aide à la planification dans le cadre de la mise en œuvre de projets architecturaux (la « Branche d’Activité Apportée »). 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d’Activité Apportée: -Montant de l’actif : 1.893.428,77 € -Montant du passif : 1.005.000 € -Montant de l’actif net : 888.428,77 € 3.Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire Le calcul de la parité d’échange est réalisé sur la base des valeurs réelles arrêtées selon les méthodes définies dans le projet de traité d’apport partiel d’actifs. L’apport de la Branche d’Activité Apportée sera rémunéré par l’émission par la Société Bénéficiaire de 4.170.500 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises à titre d’augmentation de capital. Lesdites actions nouvelles seront attribuées en intégralité à CARL STAHL GmbH, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 41.705 €. La différence entre (i) la valeur nette des biens et droits apportés (soit 888.428,77€) et (ii) la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l'augmentation du capital social (soit 41.705 €), différence par conséquent égale à 846.723,77 €, constituera une prime d’apport. 4.Conditions suspensives Le présent apport ne pourra être conclu que sous condition de l’approbation par l’associé unique de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, de l’opération, de sa rémunération et de l’augmentation de capital en résultant pour la Société Bénéficiaire. 5.Absence de solidarité Les créanciers des sociétés dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. La Société Bénéficiaire sera seule tenue du passif relatif à la Branche d’Activité Apportée, sans solidarité de la Société Apporteuse (conformément à l’article L 236-30 du Code de Commerce). 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif Le projet d’apport partiel d’actif établi le 13/11/2025 a été déposé : -Le 13/11/2025 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis Activity: