A202502241334 - RHONE ALPES SERVICES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE Absorbante : HERA ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 361 500 €, dont le siège social est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 403 161 490 ET Absorbées : Société RHONE ALPES SERVICES, Société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 344 129 887 Société C.L.P.G ENTRETIEN IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 479 121 006 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 18/11/2025 Les sociétés Société RHONE ALPES SERVICES, Société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 344 129 887 Société C.L.P.G ENTRETIEN IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 479 121 006 Et la société HERA ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 361 500 €, dont le siège social est 131-141 Rue Bataille 69008 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 403 161 490 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés RHONE ALPES SERVICES et CLPG-ENTRETIEN IMMOBILIER par la société HERA ASSAINISSEMENT. La société RHONE ALPES SERVICES ferait apport à la société HERA ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif, soit 449 799 €, à charge de la totalité de son passif, soit 135 741 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 314 058 €. La société C.L.P.G ENTRETIEN IMMOBILIER ferait apport à la société HERA ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif, soit 42 292 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 973 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 38 319 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et dès lors que la société, HYGIENE ET ENTRETIEN RHONE ALPES, société mère de la société absorbante et des sociétés absorbées détient et détiendra, au jour du dépôt du présent traité au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon, et ce jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et des sociétés absorbées, il ne sera pas procédé à l'échange des actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la?société absorbante contre les actions des?sociétés absorbées, ni à augmentation du capital de la?société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Les sociétés RHONE ALPES SERVICES et CLPG-ENTRETIEN IMMOBILIER seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 et aura un effet comptable et fiscal rétroactif au?1er janvier 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.?236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des trois sociétés le 19/11/2025. Pour avis. Activity: