A202502241497 - GRAVEL - Avis initial
Sector: Warehouse • Location: Bourgogne-Franche-Comté, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 17 novembre 2025, la société GRAVEL, SAS au capital de 50.000 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 388 245 839, et la société GRAVEL CONCASSAGE SAS au capital de 100 € dont le siège est Chemin des
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Participants
Sponsoring Agency | Obfuscated Data |
Company | Obfuscated Data |
Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Obfuscated Data |
Taiyo last update | 00-00-0000 |
Available timestamps | 00-00-0000 |
Available timestamp type | Obfuscated Data |
Contact
Contact name | Obfuscated Data |
Phone | 0000000000 |
ObfuscatedData@email.com | |
Address | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 17 novembre 2025, la société GRAVEL, SAS au capital de 50.000 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 388 245 839, et la société GRAVEL CONCASSAGE SAS au capital de 100 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 993 597 897 ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société GRAVEL ferait apport à la société GRAVEL CONCASSAGE de l'ensemble des éléments d'actifs et de passif, composant à la date du 31 décembre 2024, sa branche complète et autonome d'activité de location, négoce et exploitation de matériels pour la préparation mécanique des matériaux et le génie civil. A partir des comptes au 31 décembre 2024 de la société GRAVEL, l'actif et le passif dont la transmission à la société GRAVEL CONCASSAGE est prévue, s'élèvent à : actif : 3.934.150,48 €, passif : 1.419.986,72 €. L'actif net apporté s'élève à 2.514.163,76 €. En rémunération de cet apport, il sera remis à la société GRAVEL 2.514.163 actions nouvelles de la société GRAVEL CONCASSAGE représentant une augmentation de capital de 2.514.163 € ; la prime d'apport s'élève à 0,76 €. Les créanciers des sociétés GRAVEL et GRAVEL CONCASSAGE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 17.11.2025 au nom de la société GRAVEL et le 18.11.2025 au nom de la société GRAVEL CONCASSAGE. Activity: |
Original sub-sector | Obfuscated |
Original Currency | USD |
Original budget | 000000000000000 |
Procurement method | Obfuscated Data |
Budget | 000000000000000 |
Location
Region | Obfuscated |
Country | Obfuscated |
State | Obfuscated Data |
County | Obfuscated |
Location | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Source
Source reliability | High |
Data quality score | 100% |
Source | Obfuscated Data |
URL | obfuscated_data,obfuscateddata.com |
More Details
Project Type | Obfuscated Data |
Article Published Date | Obfuscated Data |
