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A202502241498 - GRAVEL CONCASSAGE - Avis initial

Sector: Warehouse • Location: Bourgogne-Franche-Comté, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 17 novembre 2025, la société GRAVEL, SAS au capital de 50.000 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 388 245 839, et la société GRAVEL CONCASSAGE SAS au capital de 100 € dont le siège est Chemin des

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3 Q
The project “A202502241498 - GRAVEL CONCASSAGE - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Warehouse sector, located in Bourgogne-Franche-Comté, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 17 novembre 2025, la société GRAVEL, SAS au capital de 50.000 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 388 245 839, et la société GRAVEL CONCASSAGE SAS au capital de 100 € dont le siège est Chemin des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 993 597 897 ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société GRAVEL ferait apport à la société GRAVEL CONCASSAGE de l'ensemble des éléments d'actifs et de passif, composant à la date du 31 décembre 2024, sa branche complète et autonome d'activité de location, négoce et exploitation de matériels pour la préparation mécanique des matériaux et le génie civil. A partir des comptes au 31 décembre 2024 de la société GRAVEL, l'actif et le passif dont la transmission à la société GRAVEL CONCASSAGE est prévue, s'élèvent à : actif : 3.934.150,48 €, passif : 1.419.986,72 €. L'actif net apporté s'élève à 2.514.163,76 €. En rémunération de cet apport, il sera remis à la société GRAVEL 2.514.163 actions nouvelles de la société GRAVEL CONCASSAGE représentant une augmentation de capital de 2.514.163 € ; la prime d'apport s'élève à 0,76 €. Les créanciers des sociétés GRAVEL et GRAVEL CONCASSAGE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 17.11.2025 au nom de la société GRAVEL et le 18.11.2025 au nom de la société GRAVEL CONCASSAGE Activity:

Original sub-sector

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Original Currency

USD

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Procurement method

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